Règlementation internationale

Plusieurs conventions internationales portent sur les pollutions marines, animées par les commissions OSPAR et HELCOM notamment.

La Commission européenne a présenté le 9 février 2007 un projet de directive visant à condamner de manière uniforme au sein de l'Union européenne les crimes environnementaux . Actuellement (février 2007), la définition varie fortement d'un État membre à l'autre, avec des sanctions jugées souvent "insuffisantes" par la Commission. Franco Frattini, le Commissaire chargé de la Justice, à la liberté et à la sécurité a déclaré que 73% des « crimes verts » sont causés par les entreprises, il fallait donc les pénaliser plus fortement. C'est ainsi que des amendes allant de 750 000 euros à 1,5 million euros peuvent être déclaré, ainsi que pour les personnes, des peines de prison allant de 5 à 10 ans .

Les crimes pris en compte par ce projet sont notamment :

• 1/émissions illicites de substances dangereuses
• 2/transport illicite de déchets
• 3/commerce illicite d'espèces menacées

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution#R.C3.A8glementation_internationale